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R-15.1, r. 6.1 - Règlement concernant des régimes complémentaires de retraite visés par l’arrangement relatif à AbitibiBowater Inc. en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies

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Date d'entrée en vigueur

2012-09-01 Afficher le texte complet à cette date

18. Pour chaque exercice financier d’un régime de retraite se terminant entre le 30 décembre 2016 et le 1er janvier 2023, la somme supplémentaire correspond à la part déterminée de la somme supplémentaire globale pour cet exercice.

D. 856-2011, a. 18.

R-15.1, r. 6.1 - Règlement concernant des régimes complémentaires de retraite visés par l’arrangement relatif à AbitibiBowater Inc. en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies

Article 18Versions de la disposition

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Article 18
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